PLU Reugny – Déclaration de Projet n°1 – Da Vinci Labs

Procédure de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Reugny, en vue de la création du centre d’innovation technologique Da Vinci Labs.

Documents à consulter :

L’enquête publique est close depuis le vendredi 15 mars 2024 à 17h
Le dossier d’enquête publique reste néanmoins consultable ci-dessous :
Dossier d’enquête publique
Échanges au cours de l’enquête publique

 Rapport final du commissaire enquêteur et Annexes, livret des observations 

 

La Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de REUGNY a été approuvée le 23 mai 2024. Ces modifications seront exécutoires dès le 08 juin 2024.
Consultez les modifications