Documents à consulter :
L’enquête publique est close depuis le vendredi 15 mars 2024 à 17h
Le dossier d’enquête publique reste néanmoins consultable ci-dessous :
Dossier d’enquête publique
Échanges au cours de l’enquête publique
Le dossier d’enquête publique reste néanmoins consultable ci-dessous :
Dossier d’enquête publique
Échanges au cours de l’enquête publique
Rapport final du commissaire enquêteur et Annexes, livret des observations
La Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de REUGNY a été approuvée le 23 mai 2024. Ces modifications seront exécutoires dès le 08 juin 2024.
Consultez les modifications
Consultez les modifications